Avis juridique

AVIS JURIDIQUE

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Modifications : L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation du portail. En tout état de cause, il est recommandé de consulter périodiquement les présentes conditions d’utilisation du portail, car elles peuvent être modifiées.

Obligations de l’utilisateur : L’utilisateur doit à tout moment respecter les termes et conditions énoncés dans les présentes conditions générales d’utilisation du portail. L’utilisateur déclare expressément qu’il utilisera le portail avec diligence et assume toute responsabilité pouvant découler du non-respect des règles. De même, l’utilisateur ne peut utiliser le portail pour transmettre, stocker, diffuser, promouvoir ou distribuer des données ou des contenus contenant des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou endommager le fonctionnement de tout programme ou équipement informatique ou de télécommunication.

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La Société se réserve le droit de réviser le site ou d’en empêcher l’accès à tout moment. L’entreprise et ses symboles sont des marques déposées. Les autres noms de produits ou de sociétés mentionnés sur cette page sont ou peuvent être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

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Si la société est avertie que l’utilisateur, par l’intermédiaire des services fournis par la société, peut mener des activités qui pourraient être illégales à l’encontre des droits de tiers ou constituer un délit, la société peut immédiatement mettre fin à sa relation avec l’utilisateur et prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher la poursuite de ces activités.

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L’entreprise ne garantit en aucune manière les conditions et la fourniture correcte des produits ou services offerts aux utilisateurs par des tiers, auxquels il est possible d’accéder par le biais de liens établis sur le site web de l’entreprise. L’Entreprise décline toute responsabilité quant au respect par ces tiers des règles en vigueur dans notre ordre juridique et, en particulier, celles relatives à la protection des données personnelles et au commerce électronique.

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Loi applicable : La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui constituent le présent avis juridique, ainsi que toute question liée aux services de ce site web, sera la loi espagnole.

Sans préjudice de ce qui précède, les litiges pouvant résulter des relations commerciales entre les parties peuvent être soumis au règlement (UE) n° 524/2013 régissant le règlement extrajudiciaire des litiges conformément à son contenu. La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, disponible sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumer-rights-and-complaints/resolve-your-consumer-complaint_es