{"id":8569,"date":"2024-03-26T11:20:22","date_gmt":"2024-03-26T10:20:22","guid":{"rendered":"https:\/\/tankeros.com\/avis-juridique\/"},"modified":"2024-03-26T11:20:22","modified_gmt":"2024-03-26T10:20:22","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tankeros.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"

AVIS JURIDIQUE<\/u><\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (LSSI), nous vous informons que ce site Web, dont l’adresse est https:\/\/tankeros.com, est la propri\u00e9t\u00e9 de l’entreprise Tankeros, S.L.<\/strong> Num\u00e9ro de TVA B81216400<\/strong> adresse C\/ Las Naves 1-4 Pol. Ind. San Jos\u00e9 de Valderas 28923 Alcorc\u00f3n (Madrid)<\/strong> et e-mail info@tankeros.com,<\/strong> ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb, et inscrite au registre du commerce de Madrid, volume 9782, livre 0, folio 34, section 8, page M156975<\/strong>.<\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation : <\/strong>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation r\u00e9gissent les termes et conditions d’acc\u00e8s et d’utilisation de ce site web, propri\u00e9t\u00e9 de l’entreprise, que l’utilisateur du portail doit lire et accepter pour pouvoir utiliser tous les services et informations fournis par le portail. Le simple acc\u00e8s et\/ou l’utilisation du portail, de tout ou partie de son contenu et\/ou de ses services implique la pleine acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation. Elles r\u00e9gissent \u00e9galement l’acc\u00e8s au portail et son utilisation, y compris les contenus et les services mis \u00e0 la disposition des utilisateurs sur le portail et\/ou par son interm\u00e9diaire, que ce soit par le portail, ses utilisateurs ou des tiers. Toutefois, l’acc\u00e8s et l’utilisation de certains contenus et\/ou services peuvent \u00eatre soumis \u00e0 certaines conditions sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

Modifications :<\/strong> L’entreprise se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du portail. En tout \u00e9tat de cause, il est recommand\u00e9 de consulter p\u00e9riodiquement les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation du portail, car elles peuvent \u00eatre modifi\u00e9es.<\/p>\n

Obligations de l’utilisateur : <\/strong>L’utilisateur doit \u00e0 tout moment respecter les termes et conditions \u00e9nonc\u00e9s dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du portail. L’utilisateur d\u00e9clare express\u00e9ment qu’il utilisera le portail avec diligence et assume toute responsabilit\u00e9 pouvant d\u00e9couler du non-respect des r\u00e8gles. De m\u00eame, l’utilisateur ne peut utiliser le portail pour transmettre, stocker, diffuser, promouvoir ou distribuer des donn\u00e9es ou des contenus contenant des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme con\u00e7u pour interrompre, d\u00e9truire ou endommager le fonctionnement de tout programme ou \u00e9quipement informatique ou de t\u00e9l\u00e9communication.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle : <\/strong>Le contenu du site web de l’entreprise est la propri\u00e9t\u00e9 de l’entreprise. Tous les droits qui ne sont pas explicitement accord\u00e9s sont r\u00e9serv\u00e9s. La reproduction, le transfert, la distribution ou le stockage du contenu, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sont interdits sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de l’entreprise, sauf dans les cas pr\u00e9vus dans les conditions suivantes. La soci\u00e9t\u00e9 vous autorise \u00e0 naviguer sur son site web sur votre ordinateur et \u00e0 imprimer des copies d’extraits de ces pages pour votre usage personnel uniquement et non pour la distribution, sauf avec l’autorisation \u00e9crite de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Tous les documents figurant sur notre site web peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des conditions suppl\u00e9mentaires, comme indiqu\u00e9 dans ces documents. Le contenu du site web de l’entreprise est fourni \u00ab\u00a0en l’\u00e9tat\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0tel que disponible\u00a0\u00bb. L’entreprise ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs sur son site web.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de r\u00e9viser le site ou d’en emp\u00eacher l’acc\u00e8s \u00e0 tout moment. L’entreprise et ses symboles sont des marques d\u00e9pos\u00e9es. Les autres noms de produits ou de soci\u00e9t\u00e9s mentionn\u00e9s sur cette page sont ou peuvent \u00eatre des marques commerciales de leurs propri\u00e9taires respectifs.<\/p>\n

<\/strong><\/p>\n

Responsabilit\u00e9 : <\/strong>L’utilisateur est seul responsable de toute infraction ou de tout dommage caus\u00e9 par l’utilisation du site web, et la soci\u00e9t\u00e9 est d\u00e9gag\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l’utilisation du service par l’utilisateur, qui assume tous les frais, co\u00fbts et indemnit\u00e9s demand\u00e9s \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la suite d’une r\u00e9clamation ou d’une action en justice. L’entreprise d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les informations ext\u00e9rieures \u00e0 ce site et qui ne sont pas directement g\u00e9r\u00e9es par le gestionnaire du site.<\/p>\n

Si la soci\u00e9t\u00e9 est avertie que l’utilisateur, par l’interm\u00e9diaire des services fournis par la soci\u00e9t\u00e9, peut mener des activit\u00e9s qui pourraient \u00eatre ill\u00e9gales \u00e0 l’encontre des droits de tiers ou constituer un d\u00e9lit, la soci\u00e9t\u00e9 peut imm\u00e9diatement mettre fin \u00e0 sa relation avec l’utilisateur et prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher la poursuite de ces activit\u00e9s.<\/p>\n

L’Entreprise n’est pas responsable des dommages \u00e9ventuels pouvant r\u00e9sulter d’interf\u00e9rences, d’omissions, d’interruptions, de pannes t\u00e9l\u00e9phoniques, de virus informatiques ou de d\u00e9connexions dans le fonctionnement de ce syst\u00e8me \u00e9lectronique, caus\u00e9s par des raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l’Entreprise, de retards ou de blocages dans l’utilisation de ce syst\u00e8me \u00e9lectronique caus\u00e9s par des d\u00e9ficiences ou des surcharges des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques ou des surcharges du syst\u00e8me Internet ou d’autres syst\u00e8mes \u00e9lectroniques, ainsi que des dommages pouvant \u00eatre caus\u00e9s par des tiers \u00e0 la suite d’interf\u00e9rences ill\u00e9gales ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l’Entreprise.<\/p>\n

Liens<\/strong>, banni\u00e8res<\/strong>: Dans le cas o\u00f9 le site Web comprendrait des liens ou des renvois vers d’autres portails, ceux-ci ne sont fournis qu’\u00e0 titre informatif et n’impliquent pas que l’entreprise recommande et\/ou garantisse ces portails, sur lesquels elle n’a aucun contr\u00f4le et pour lesquels elle n’est pas responsable.<\/p>\n

L’entreprise ne garantit en aucune mani\u00e8re les conditions et la fourniture correcte des produits ou services offerts aux utilisateurs par des tiers, auxquels il est possible d’acc\u00e9der par le biais de liens \u00e9tablis sur le site web de l’entreprise. L’Entreprise d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au respect par ces tiers des r\u00e8gles en vigueur dans notre ordre juridique et, en particulier, celles relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et au commerce \u00e9lectronique.<\/p>\n

Protection des mineurs : <\/strong>Pour utiliser les services du site, les mineurs doivent obtenir l’autorisation pr\u00e9alable de leurs parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, qui seront tenus responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge.<\/p>\n

Blog<\/strong>: si le site web dispose d’une section Blog, son objectif est de diffuser les diff\u00e9rents services offerts par l’entreprise. Le propri\u00e9taire du site n’est pas responsable des opinions des utilisateurs et se r\u00e9serve le droit de supprimer les commentaires qui peuvent \u00eatre offensants ou d\u00e9nigrants et de bloquer et d’emp\u00eacher les commentaires futurs des auteurs de ces commentaires.<\/p>\n

Loi applicable : <\/strong>La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interpr\u00e9tation des termes qui constituent le pr\u00e9sent avis juridique, ainsi que toute question li\u00e9e aux services de ce site web, sera la loi espagnole.<\/p>\n

Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les litiges pouvant r\u00e9sulter des relations commerciales entre les parties peuvent \u00eatre soumis au r\u00e8glement (UE) n\u00b0 524\/2013 r\u00e9gissant le r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges conform\u00e9ment \u00e0 son contenu. La Commission europ\u00e9enne met \u00e0 disposition une plateforme de r\u00e9solution des litiges en ligne, disponible sur le lien suivant : https:\/\/ec.europa.eu\/info\/live-work-travel-eu\/consumer-rights-and-complaints\/resolve-your-consumer-complaint_es<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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